Le droit pénal congolais sous le conflit du pouvoir polluant des hydrocarbures et du pouvoir vital de l’eau.

Résumé

Cet article démontre comment la loi n°15/012 du 1^er aout 2015 structure la réponse de la République démocratique du Congo « à deux défis majeurs d’ordre énergétique à savoir : la mise en valeur de ses ressources d’hydrocarbures et la satisfaction du besoin croissant d’énergie pour le bien-être de la population et le développement des activités économiques… »[1] sans prendre en compte de manière suffisante la protection de l’eau qui a pour rôle essentiel la préservation de la vie.[2]Or, les hydrocarbures détruisent la qualité de l’eau sans alternative, alors que le droit pénal congolais régule les deux secteurs en termes de gouvernance pénale. Il y a un conflit latent entre les deux ressources hautement stratégiques qu’il faut régler.

En effet, la loi n°15/012 du 1^er aout 2015 sur les hydrocarbures donne une orientation strictement énergétique et économique comme défis à relever pour le développement du pays tout en restant muette sur la pollution des eaux par la production d’hydrocarbures d’un côté et de l’autre côté la loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau établit cette dernière  comme bien stratégique pour préserver la vie quand bien même des activités extractives polluantes de grande envergure y font leur intrusion sous l’œil parfois indolent dans la gouvernance pénale de deux ressources.

Raison pour laquelle, les modifications de deux lois s’imposent pour conformer les objectifs de développement énergétique et économique du pays à la préservation de la vie des populations par la protection juridique accrue de l’eau dans les activités d’exploitation des hydrocarbures. La présente étude propose l’évaluation de l’efficience de ces deux lois pour organiser le développement global et intégré du pays par l’exploitation économique des hydrocarbures d’une part sans sacrifier la santé publique des populations d’autre part. C’est le conflit que devraient gérer les politiques publiques criminelles au niveau institutionnel pour appuyer le développement national durable.